Information de François Saint-Paul relative au contrôle physique des pensionnés et rentiers de la Caisse de sécurité sociale du Togo

Les contrôles physiques effectués tous les 5 ans par la Caisse nationale de sécurité sociale togolaise ont pour objectif de s’assurer que des pensions ou des rentes ne continuent pas à être versées après le décès de leur bénéficiaire. Ceux-ci sont complétés par l’envoi de « certificats de vie » deux fois par an.

Dans un courrier adressé à la sénatrice Cerisier ben Guiga, François Saint-Paul  précise que ces modalités de contrôle ne sont pas contraires à la Convention de sécurité sociale franco-togolaise. En effet, le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire observe que ces contrôles entrent dans le cadre de la « lutte contre la fraude aux prestations sociales », qui est une des priorités des « autorités françaises et européennes ».

Une réflexion menée actuellement au niveau européen pourrait aboutir à la mise en place d’un dispositif d’échange de fichiers sur les décès. A terme, ce dispositif pourrait être utilisé avec le Togo. Il éviterait les dépenses élevées liées à l’organisation des contrôles physiques et les difficultés d’accès rencontrées par les personnes malades et invalides pour s’y présenter.

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