Richard Yung, Monique Cerisier ben Guiga et Claudine Lepage, sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, s’insurgent contre la tentative de certains parlementaires conservateurs de remettre en cause la pluralité de nationalités.
Le 29 septembre dernier, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le député Lionnel LUCA – par ailleurs chef de file du collectif ultraconservateur de la Droite populaire – et quatorze de ses collègues du groupe UMP ont présenté un amendement tendant à empêcher toute possibilité de double nationalité.
Cette proposition est inacceptable car, si elle était adoptée, de nombreux Français établis hors de France se verraient contraints de renoncer à leur nationalité française. En effet, parmi les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France, on compte 44% de double-nationaux (76% au Proche et Moyen-Orient). La suppression de la double nationalité reviendrait à priver ces citoyens d’une partie de leur identité.
L’initiative du député LUCA est à rapprocher des tentatives de remise en cause du droit du sol et du processus de stigmatisation des mariages binationaux. Elle nie la diversité de la société française et vise à faire le « tri » entre, d’une part, les « bons Français » qu’Eric BESSON entend « fabriquer » et, d’autre part, les Français de « seconde classe », au premier rang desquels figurent les Français d’origine maghrébine.
Elle vise également à concurrencer Marine LE PEN, qui s’était prononcée pour la suppression de la double nationalité après les manifestations de liesse de nombreux jeunes Français d’origine maghrébine consécutives à la qualification de l’équipe algérienne de football pour le mondial 2010.
En outre, elle traduit une vision étroite de la nationalité à l’heure de la mondialisation et participe d’une politique de repli sur soi contraire à la tradition française.
Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE considèrent que l’adhésion aux valeurs de la République n’est pas exclusive de l’appartenance à une autre nation et que la France doit traiter de manière égale les binationaux et les autres Français.
Enfin, cette proposition scandaleuse va à rebours de l’évolution du droit de la nationalité en Europe. Les trois sénateurs rappellent que la France – à l’instar de la Belgique, de l’Italie et du Luxembourg – a dénoncé le chapitre premier de la convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Ainsi, depuis le 5 mars 2009, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des Etats parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.
Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE prennent acte du rejet de l’amendement présenté par Lionnel LUCA. Pour autant, ils restent vigilants car une contre-offensive pourrait être menée dans le cadre des travaux de la mission d’information sur le droit de la nationalité qui vient d’être créée à l’Assemblée nationale.
Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE
Sénateurs représentant les Français établis hors de France
Palais du Luxembourg – 75291 PARIS Cedex 06
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/
