« Délit de solidarité » : les associations sonnent l’alarme !
Réunies au sein du collectif « les délinquants solidaires », une vingtaine d’associations impliquées dans la solidarité, les droits de l’Homme et les luttes contre les discriminations ont tenu une conférence de presse le 14 décembre au siège d’Emmaüs France à Paris. Elles ont pu décrire le climat délétère qui sévit en France autour des questions d’immigration et dénoncer l’application actuelle de la loi ainsi que l’attitude du ministre de l’Immigration Eric Besson qui avait promis une révision de la loi, sans donner suite.
En guise d’introduction le président d’Emmaüs France, Christophe Deltombe, a fait l’historique de la situation actuelle : textes datant de 1938 mais appliqués avec parcimonie jusqu’à récemment ; crispation autour de l’aide aux migrants depuis 2002 ; modification de la loi en mai 2009 avec la possibilité de poursuivre pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier les personnes morales – donc les associations ; parole du ministre Eric Besson de modifier la loi ; mise en place d’une circulaire d’application qui cherche à limiter le champ de l’action des associations.
Les arguments du gouvernement sont de dire qu’il s’agit de viser les réseaux de passeurs et que le « délit de solidarité » n’existe pas. Pourtant, les convocations devant la justice ne manquent pas : « nous sommes une cible choisie parce que, selon le ministre, accueillir c’est faire un appel d’air, » expliquait Christophe Deltombe. Dans ce contexte idéologique, le gouvernement cherche à imposer une définition a minima de l’aide humanitaire apportée par les associations. « Notre devoir de solidarité ne se limite pas, on ne nous dictera pas notre conduite, » a martelé le représentant de la Fédération de l’entraide protestante.
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme - qui ne peut pas être soupçonnée de pencher en défaveur du gouvernement actuel – a rendu à l’unanimité un avis qui va clairement dans le sens des associations. En particulier, elle recommande d’exclure du champ de la loi l’aide désintéressée apportée aux étrangers en situation irrégulière. Une façon de cibler réellement les réseaux de passeurs sans mettre à mal l’action des associations qui fournissent conseils, hébergement, nourriture, soins… aux « sans papiers ».
Pour illustrer le climat actuel de pression sur les acteurs associatifs, mais aussi les professionnels (médecins notamment) et les simples citoyens, le Gisti vient de lancer un dossier sur son site Internet recensant toutes les actions des autorités qui instaurent un climat de pression autour de l’aide et du soutien aux migrants. Un recensement inquiétant : certes, les condamnations au titre du « délit de solidarité » sont peu nombreuses, mais on ne compte plus les courriers de rappel à la loi, les obstacles faits aux naturalisations ou aux réintégrations dans la nationalité française, les lettres des Préfets aux élus organisant des parrainages de personnes « sans papiers » et surtout les relaxes qui impliquent interpellations, gardes à vue, perquisitions, comparutions devant le juge, … Le Gisti a aussi indiqué qu’il attaquerait devant le conseil d’Etat la double circulaire du 28 novembre
S’appuyant sur l’exemple d’un demandeur de carte de séjour en tant qu’étranger malade dont la demande a été rejetée au motif que sa séropositivité représentait un « danger pour la santé publique », la Ligue des droits de l’Homme a souligné combien les mesures injustes qui touchent les étrangers aujourd’hui pourraient toucher les Français ensuite. La vigilance est de mise.