Enseignement français à l’étranger, discussion budgétaire 2010.
«Pour l’enseignement français à l’étranger, des crédits trop accaparés par la mesure de gratuité en faveur de nos ressortissants… L’AEFE peine à équilibrer son budget…» tel est le constat fait par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
Le Rapporteur estime que l’Agence aurait besoin de moyens de l’État lui permettant de faire face à l’augmentation des effectifs du réseau et au coût des dépenses obligatoires nouvelles (pensions civiles pour lesquelles manquent 13 millions d’euros, immobilier besoins estimés à 50 millions d’euros par an).
Il constate que la mesure de prise en charge accapare l’essentiel des marges de manœuvre disponibles au sein du programme “Français à l’étranger et affaires consulaires » et propose, au nom de considérations élémentaires d’équité – entre familles expatriées mais aussi entre contribuables métropolitains et ressortissants expatriés –, une diminution de 10 millions d’euros sur l’action « Accès des élèves français au réseau AEFE » et donc la mise en œuvre immédiate d’un plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité pour les classes de lycée en fonction des revenus bruts des familles, selon un barème variable par pays de résidence (sur le même modèle que celui appliqué au calcul des bourses ordinaires).
Parallèlement, il propose d’augmenter de 10 millions d’euros la dotation de l’Agence, somme qui serait consacrée au programme immobilier de l’AEFE qui, depuis qu’elle a repris de l’État la compétence immobilière pour le réseau des lycées français, se trouve confrontée à un réel manque de moyens dans ce domaine.
Si cet amendement était adopté, le budget Bourses/prise en charge serait de 96,2 millions d’euros en 2010 alors que les besoins estimés sont de 115,66 millions d’euros.
Quand donc cessera-t-on, à coup de mesures contradictoires et démagogiques, de priver le réseau des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions ?
Où est la cohérence d’une politique qui donne pour mission au ministre des Affaires étrangères et européennes de développer l’enseignement français à l’étranger mais l’accable de charges nouvelles qui freinent la seule gestion de l’existant ?
Michèle BLOCH