Français du monde - adfe

Dans un courrier adressé aux membres de la Commission de contrôle du redécoupage électoral, le Président de Français du Monde-ADFE François Nicoullaud explique les différents risques liés à ce découpage. En voici le texte :

Monsieur le Président,
L’Association Français du Monde ADFE, dédiée à la représentation des Français établis hors de France et reconnue à ce titre d’utilité publique, souhaite soumettre à votre Commission un certain nombre d’observations relatives à la définition des circonscriptions des futurs députés des Français de l’étranger.

Le scrutin uninominal à deux tours choisi par le Gouvernement pour l’élection des Français de l’étranger sera, il faut le savoir d’emblée, malaisé d’application. De la douzaine de circonscriptions sur laquelle on peut tabler, la plupart regrouperont des portions de continents ou même des continents entiers. Or dans la plupart des régions, y compris dans des portions notables de l’Europe, le fonctionnement incertain de la poste fera que le matériel électoral du second tour aura de faibles chances de parvenir à temps à l’ensemble des électeurs, même avec un délai de quinze jours, voire de trois semaines, entre les deux tours. L’existence du réseau internet ne peut être un palliatif, car les régions où le service postal est le plus défaillant sont aussi celles où l’usage de ce réseau a le plus faiblement pénétré. Un élément substantiel de la régularité du scrutin sera donc fortement perturbé, avec toutes les conséquences de droit qui en découlent. Même si le sujet se situe en amont des strictes compétences de votre Commission, elle ne peut, nous semble-t-il, s’en désintéresser, et une analyse de cette difficulté pourrait être utilement portée à l’attention du Gouvernement.

En ce qui concerne le découpage précis des circonscriptions, nous ne le connaissons pas encore. Nous présumons qu’il répond aux normes fixées par le Conseil constitutionnel. Mais il existe d’autres écueils susceptibles de menacer sa régularité et sa légitimité.

Le choix du scrutin uninominal a été fait, nous a-t-on dit, au nom de la proximité entre l’élu et l’électeur. Dans des circonscriptions qui seront pour beaucoup à l’échelle de continents, cette proximité sera toute relative. Il paraît impossible, dans la plupart des cas, de créer des circonscriptions bénéficiant d’un minimum d’homogénéité politique et culturelle. L’on risque donc d’aboutir à des monstruosités géopolitiques, à l’égard desquelles nos compatriotes auront du mal à éprouver un sentiment minimal d’appartenance.

Il serait aussi très souhaitable d’éviter que l’importance relative de la communauté française d’un pays donné dans telle ou telle circonscription ne prédétermine dans les faits l’origine des principaux candidats, et donc du futur élu. Là encore, beaucoup de nos compatriotes auraient alors le sentiment d’une compétition biaisée.

Sur le plan diplomatique et pour la compréhension extérieure de cette élection, il ne serait pas non plus très heureux qu’un pays se retrouve divisé pour être rattaché à deux circonscriptions différentes. Il faudrait en particulier pouvoir l’éviter pour les Etats-Unis, dont les autorités, traditionnellement sourcilleuses en matière d’effets de décisions étrangères sur leur territoire, pourraient se formaliser de voir leur pays découpé pour être rattaché d’un côté à l’Amérique latine, de l’autre au Canada.

Faute d’accès au dossier, ces réflexions sont, bien entendu, tout à fait préliminaires. Nous serions très heureux d’avoir l’occasion de les approfondir en étant entendus par votre Commission. Notre expérience de près de trois décennies au service des Français de l’étranger, notamment dans le domaine électoral, est à votre disposition.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

François Nicoullaud